Communes touchées par une catastrophe naturelle : l'avenir de l'amendement «FCTVA» sera décidé mardi

Le vote solennel de la première partie du projet de loi de finances pour 2003 devrait intervenir demain mardi 22 octobre. Selon la lettre «Décision Locale» qui analyse ce lundi les dispositions adoptées samedi par les députés, hormis une disposition adoptée contre l’avis du gouvernement prévoyant que le Fonds de compensation de la TVA serait payé aux collectivités locales, lorsque l’état de catastrophe naturelle est reconnu après des intempéries, l'année même des dépenses d'investissement correspondantes, le vote des députés paraît acquis. La disposition controversée, pour laquelle une seconde délibération est demandée par le gouvernement, concerne en moyenne chaque année 2 000 à 3000 communes et est évaluée à 30 millions d'euros pour les travaux liés aux conséquences des intempéries qualifiées catastrophes naturelles en 2002. Pour sa part, Alain Lambert a souhaité que la dérogation reste ponctuelle et il souhaite limiter ces dérogations aux collectivités locales qui connaissent des difficultés de très grande ampleur. Ce serait le cas des collectivités locales des départements du Gard, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de l'Hérault, de la Drôme et du Vaucluse, suite aux intempéries des 8 et 9 septembre derniers. Par ailleurs, le ministre devait indiquer que cette disposition est en cours de formalisation et sera soumise dans le collectif de fin d'année.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2